Créée le 13 novembre 1977 - Déclarée en préfecture le 23 novembre 1977

Modification des statuts validés par la préfecture des Côtes d'Armor

le: 13 janvier 2012

Article 1  – FORME

La présente association « Les Chanteurs d’ARGOAT » de Loudéac est régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 2001 ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - OBJET

2-1– BUT

L’association « LES CHANTEURS D’ARGOAT » a pour but la promotion et l’enseignement du chant choral et de ses outils (technique vocale, formation musicale, improvisation, etc.) adapté à tous les niveaux et tous les âges. Elle privilégie la construction du lien social et intergénérationnel ainsi que l’accès à la culture pur tous. Un chef professionnel ou bénévole (suivant son statut) assure la direction artistique et pédagogique de l’association.

 TOUTES DISCUSSIONS d’ordre politique, religieux ou philosophique sont interdites au sein de l’Association.

22 – MOYENS D’ACTIONS

L’association agit au moyen de cours, ateliers, stages, et l’organisation de tous types de spectacles. Elle peut utiliser les médias et internet, réaliser des publications et des productions sonores et /ou visuelles, et mener toute action servant les buts décrits à l’article 2-1.

ARTICLE 3 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 – DENOMINATION SOCIALE

La dénomination de l’association est Les Chanteurs d’ARGOAT de LOUDEAC et du LIE.

Article 5 – SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé à LOUDEAC 22600, Hôtel de Ville. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée. Le courrier et les pièces administratives sont adressés au domicile du président.

Article 6 – COMPOSITION – ADHESION – FIN D’ADHESION

L’association se compose de membres actifs, d’amis de l’association et de membres d’honneur.

a/ les membres actifs apportent à l‘association leur concours actif dans son esprit et conformément à ses méthodes

b/Les membres amis de l’association lui apportent leur appui moral.

c/ les membres d’honneur sont choisis par le Conseil d’administration parmi les personnalités qui rendent à l’association des services particulièrement efficaces.

6-1 – CONDITIONS D’ADHESION

L’adhésion à l’association et sa reconduction sont conditionnées à l’engagement de participation aux activités proposées ainsi qu’à la signature de la charte de l’association.

L’adhésion à l’association est valable pour une année scolaire. Elle est reconductible tous les ans, et n’est effective que suite à son paiement.

6-2 – FIN D’ADHESION

La qualité de membre de l’association se perd en cas de :

  • Décès ou démission en cours d’année sans remboursement possible
  • Non reconduction de l’adhésion à l’assemblée générale de l’année suivante,
  • Radiation par le conseil d’administration, après convocation de l’intéressé.

La radiation pourra avoir lieu en cas :

  • De comportement gênant le bon déroulement des cours ou des prestations,
  • De non respect aux présents statuts
  • D’absence régulière aux répétitions et/ou aux prestations.
  • De retard de plus d’un mois du paiement de la cotisation ou des contributions correspondants au prix des activités (sauf cas exceptionnel).

ARTICLE 7 – FINANCES  DE L’ASSOCIATION

L’association est à but non lucratif. Elle dispose de fonds propres issus :

  • Des cotisations obligatoires acquittées par ses membres,
  • D’éventuelles subventions issues de l’état et/ou des collectivités territoriales.
  • De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (CD, DVD, gâteaux, animations etc…)
  • Des dons manuels éventuels

Le montant de la cotisation est fixé selon les besoins par le conseil d’administration approuvé par l’assemblée générale.

Le paiement de la cotisation a lieu en octobre ou au moment de l’inscription. L’association a des frais réguliers (à ce jour prestations du chef de chœur, achat de partitions originales, assurance responsabilité civile), et des frais ponctuels (location de salles/gîtes, achat de matériel, défraiement d’intervenants, etc…)

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes pour une année, reconductible, en dehors des membres du Conseil d’administration.

ARTICLE 8 – COMPTABILITE

Il sera tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matière.

ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT

L’exercice statutaire s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante

 9- 1  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration renouvelable tous les ans par tiers se compose de : un président (une), un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui sont désignés par l’Assemblée Générale. Le chef de chœur, s’il le souhaite, peut en faire partie dans les conditions de l’article 9-2 ci-après.

Il comprend en outre, des membres assesseurs dont le nombre n’est pas supérieur à 15 membres à ce jour. Ce nombre sera déterminé par l’assemblée générale selon l’importance numérique de la chorale et ses membres seront désignés par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Les membres de l’association sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Conseil d’Administration fixe les modalités de remboursement ou de prises en charge des frais engagés par les membres dans l’intérêt de l’association.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

  • 9-2 – LE BUREAU

Le(la) président(e) est le (la) représentant(e) légale de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

Le (la) vice-président(e) remplace le (la)présidente(e) en cas d’empêchement de ce (cette) dernièr(e).

Le (la) trésorièr(e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan de l’exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Le (la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il (elle) établit les compte-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modification de statuts et changement de composition du conseil d’administration.

 9-3  - LE CHEF DE CHŒUR

A ce jour il a le statut d’auto-entrepreneur.

Le chef de chœur peut avoir différents statuts :

  • Collaborateur bénévole. Dans ce cas il perçoit une indemnité forfaitaire pour services rendus à la Chorale, à laquelle s’ajoute une indemnité de frais de déplacement.
  • Salarié, et être rémunéré au moyen du Chèque emploi associatif,
  • Prestataire de services s’il est auto-entrepreneur.

Il n’y a pas d’obstacle à ce qu’un salarié soit membre de l’association qui l’emploie et à contrario rien ne doit contraindre le salarié à adhérer à l’association employeur.

Un salarié, membre de l’association, est éligible au conseil d’administration de l’association qui l’emploie, mais ne peut avoir un part prépondérante à la direction de cette association c'est-à-dire ne peut assurer les fonctions de président, secrétaire, trésorier et leurs adjoints (arrêt conseil d’état 22 Décembre 1970 « le caractère non lucratif des associations exige sur le plan du droit que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante à la direction de l’association »). Il n’a pas de voix délibérative mais une voix consultative.

Dans le cas d’un prestataire de services les mêmes règles s’appliquent.

Le chef de chœur dirige les différents ateliers et stages, dans le cadre du répertoire actuel, c'est-à-dire éclectique : chants religieux, profanes contemporains, variété française.

Les membres de l’association peuvent émettre des propositions sur le choix du répertoire dans le cadre actuel visé ci-dessus, mais le choix final revient au chef de chœur.

En cas de départ du chef de chœur, celui-ci pourra proposer un remplaçant(e) pour assurer la continuité du contenu artistique et pédagogique. Le bureau décidera du choix du remplaçant(e) et pourra, s’il le souhaite, faire approuver ce choix par l’assemblée générale .

9-4– L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association.

Le président ou en cas d’impossibilité le Vice-président, convoque l’assemblée générale au moins une fois par an.

La convocation se fait par courrier postal ou électronique  huit jours à l’avance . Le président provoque également la réunion du Conseil d’administration chaque fois qu’il la juge nécessaire.

L’assemblée générale doit être convoquée lorsque le tiers au moins des membres actifs le demande.

Chaque année elle se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association, sur sa situation générale exposée par le président(e) et plus précisément sur toute question mise à l’ordre du jour (discussion et décisions sur les projets de l’année à venir).

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et donne tous les pouvoirs utiles au Conseil d’administration ou au ( à la) Président(e)

Le trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents . Les adhérents ont la possibilité de se faire représenter par un autre adhérent en lui donnant un pouvoir écrit, dans la limite de deux délégations par adhérent présent

9- 5  L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle peut être convoquée par le président(e) sur avis conforme du Conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres actifs de l’association.

Ses décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.

9-6  DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être tolérés qu’à la majorité des ¾ (trois-quarts) des membres inscrits et se décide en assemblée générale prévue à cet effet.

Si l’assemblée générale en cours et concernant un ordre du jour ordinaire ne réunit pas les deux-tiers (2/3) des membres inscrits, une assemblée extraordinaire aura lieu quinze jours après. La décision, cette fois, sera prise à la majorité absolue, quel que soit le nombre de présents.

En cas de défaut de fonctionnement effectif de l’association pendant cinq années consécutives, au cas de force majeure ou de dissolution, les biens de l’association seront versés à un organisme à but non lucratif poursuivant un but similaire,  organisme choisi par l’assemblée générale.

 

Fait à LOUDEAC, le 15 Octobre 2011.

La présidente : Béatrice LE GUEN.         La trésorière : Hélène LORAND          La secrétaire : Armelle COLLET

 
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